Résultat de votre recherche : 10659 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 29mars 1929 portant publication et mise en application, à titre provisoire,de la convention de commerce, de navigation et détablissement entre la France et la Grèce
Promulguant le décret du 12 août 1928 portant ouverture au budget local du Togo d'un crédit supplémentaire et preservant un prélèvement sur la caisse de reserve du territoire;
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du Budget local du Territoire du Togo (exercice 1924)
fixant les périmètres des centres urbains d'Assahoun, de Noépé, d'Agbélouvé, d'Agouévé et de Tsévié
modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel.
prescrivant un prélèvement de trois millions sur f avoir de la caisse de réseve du Territoire et portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre XIX du budget local