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Arrêté 798-53/C 16/11/1953

promulguant le décret du 5 novembre 1953 relatif à l'application de l'article 21,<> du code de la Pharmacie (loi n°53-662 du 01 Août 1953) aux territoires d'outre-mer.

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Lundi, 16 novembre 1953
Numéro JO : 802
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 809
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