Résultat de votre recherche : 968 résultat(s) trouvé(s).
PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICABLE
AUX COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE
TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE .
LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET LE GOUVERNEMENT
DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, SIGNE LE 0 7 AVRIL
2015 A LOME AU TOGO
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE RELATIF
AUX AUTORITES AFRICAINES ET MALGACHES DE
L'AVIATION CIVILE (AAMAC), SIGNE
LE 20 JANVIER 2012 A N'DJAMENA
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont
la teneur suit:
Article premier: Est autorisée, la ratification du traité relatif
aux Autorités Africaines et Malgaches de l'Aviation Civile
(AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'Djamena.
Art.2: La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Lomé, le 12 août2019
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Selom Komi KLASSOU
LOI N° 2019-008 du 12/08/2019
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE
TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE .
LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET LE GOUVERNEMENT
DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, SIGNE LE 0 7 AVRIL
2015 A LOME AU TOGO
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont
la teneur suit:
Article premier: Est autorisée, la ratification de l'accord
de transport aérien entre le gouvernement de la République
togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique,
signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo.
Art. 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Lomé, le 12 aoOt2019
Le Président de la République
Faure Essozimna GNASSINGBE
Le Premier ministre
Selom Komi KLASSOU
LOI N° 2019-009 du 12/08/2019
RELATIVE A LA SECUTITE INTERIEURE
L'Assemblée n~tionale a délibéré et adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont
MODIFIANT LA LOI N° 2011-010 DU 16 MAI 2011
FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA
LIBERTE DE REUNION ET DE MANIFESTATION
PACIFIQUES PUBLIQUES
PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS
DES ARTICLES 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94,
100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116,
117, 120, 125, 127, 128, 141, 145,155 et 158 DE LA
CONSTITUTION DU 14 OCTOBRE 1992
MODIFIANT L'ARTICLE 53 DE LA LOI UNIFORME
N° 2016-005 DU 14 MARS 2016 PORTANT REGLEMENTATION DES BUREAUX D'INFORMATION SUR
LE CREDIT (BIC) DANS LES ETATS MEMBRES DE
L'UNION MONETAIRE OUEST - AFRICAINE (UMOA)