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AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A LA
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES,
ADOPTEE LE 28 SEPTEMBRE 1954 A NEW YORK
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A L’ACCORD
PORTANT ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE
FINANCIERE DENOMMEE « AFRICA FINANCE
CORPORATION(AFC) », ADOPTE LE 28 MAI 2007
A LAGOS AU NIGERIA
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO AUX STATUTS
DE LA BANQUE ASIATIQUE D’INVESTISSEMENT
DANS LES INFRASTRUCTURES (AIIB) ADOPTES LE
29 JUIN 2015 A PEKIN EN CHINE
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES
DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS
ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE, ADOPTEE LE
18 DECEMBRE 1990 A NEW YORK AUX USA
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO
A LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS
D’APATRIDIE, ADOPTEE LE 30 AOUT 1961
A NEW YORK AUX USA
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE
A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS
DES PERSONNES AGEES, ADOPTE LE 31 JANVIER
2016 A ADDIS-ABEBA EN ETHIOPIE