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AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO AU PROTOCOLE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER DITE
« CONVENTION SOLAS », ADOPTE A LONDRES, LE 11 NOVEMBRE 1988
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE, ADOPTEE A MALABO EN GUINEE EQUATORIALE,
LE 27 JUIN 2014
RELATIVE A LA PROMOTION DE LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE A BASE DES SOURCES D’ENERGIES RENOUVELABLES AU TOGO
RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU
TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE
L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE
DE PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES),
ADOPTE A ABIDJAN LE 14 FEVRIER 2014
autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signe a Séoul le 11 novembre 2012
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION
SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS
MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME SIGNEE A LOME LE 27
JANVIER 2016
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARIS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ADOPTE
LE 12 DECEMBRE 2015 A PARIS ET SIGNE LE 19
SEPTEMBRE 2016 A NEW YORK
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE A LA CONVENTION DE L’ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE (OUA) SUR LA PREVENTION
ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME,
ADOPTE A ADDISABEBA
LE 8 JUILLET 2004
AUTORISANT LA
RATIFICATION DE l’ACCORD PORTANT CREATION
DE L’INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE
DE GESTION DES RISQUES, SIGNE A PRETORIA, LE
23 NOVEMBRE 2012