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Arrêté 08/INTS Du 29/01/1990Intérieur, Sécurité
Portant création des commissions chargées du contrôle de la distribution des cartes d'électeurs en vue des...
Arrêté 09/INTS Du 31/01/1990Intérieur, Sécurité
Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue des élections législatives du 4 mars 1990
Arrêté 02/MJ/CAB Du 21/02/1990Justice
Portant désignation des Magistrats habilités à délivrer des ordonnances relatives aux inscriptions exceptionnelles sur...
Arrêté 01PR-MCT Du 08/01/1990Commerce, Transport
Portant attribution au gouvernement de la république du Tchad d'une parcelle de terrain dans la zone franche du...
Arrêté 02/MEPT/OPTT Du 09/02/1990Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant création du bureau des postes et télécommunications de Cinkassé (Préfecture de Tône)
Décret 89-178 Du 27/12/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création du centre multinational de formation en Aviation Civile de...
Décret 90-020 Du 19/02/1990Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord culturel cadre pour la Communauté Économique des États de l'Afrique de l...
Ordonnance 90-004 Du 21/03/1990
Portant dissolution anticipée de la Société Autonome des Télécommunications Internationales du Togo (SATELIT)
Décret 90-017 Du 09/02/1990Justice
Pris pour l'application de l'article 5 alinéa 2 du Code des personnes et de la famille et relatif aux enfants...
Décret 90-022 Du 08/03/1990Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l...
Décret 90-032 Du 23/03/1990Intérieur
Créant une nouvelle commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale
Décret 90-036 Du 02/04/1990Plan, industrie, réforme administrative
Portant transformation de la société d'État complexe pétrolier de Lomé en société d'économie mixte
Décret 90-037 Du 02/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière, signée à Bruxelles,...
Décret 90-038 Du 02/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des...
Décret 90-040 Du 04/04/1990Plan, Mines
Pris en application de la loi n° 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de zone franche de transformation pour l...
Arrêté 9/MSPASCF Du 12/02/1990Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant déclaration obligatoire des cas SIDA-maladie
Décret 90-052 Du 20/04/1990Plan, Mines
Portant application de la loi n° 89-22 du 31 octobre 1989 portant code des investissements de la République togolaise
Décret 90-023 Du 08/03/1990Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires...
Décret 90-029 Du 21/03/1990Industrie, Sociétés d'Etat
Mettant fin à la participation de France-Cables et Radio dans la société autonome des Télécommunications...
Arrêté 1/MET/DPCEF Du 04/04/1990Environnement,Tourisme
Portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire...
Décret 90-045 Du 18/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant ouverture d'une Ambassade de la République togolaise au Sénégal
Décret 90-046 Du 18/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Rapportant le décret n° 83-47 portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Dakar (...
Loi 90-004 Du 03/05/1990
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la...
Loi 90-005 Du 03/05/1990
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté...
Décret 90-054 Du 20/04/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant publication de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la...