Autorisant la ratification du protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées, signé à Lomé le 25 juin 1988
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Jeudi, 3 mai 1990
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 351