Portant publication de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises signée à Bruxelles, le 14 juin 1983
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 2 avril 1990
Numéro JO : 7
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 14