Vous êtes ici

Décret 90-054 20/04/1990

Portant publication de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 20 avril 1990
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 351
Fichier :