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Arrêté 01PR-MCT 08/01/1990

Portant attribution au gouvernement de la république du Tchad d'une parcelle de terrain dans la zone franche du port autonome de Lomé

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 8 janvier 1990
Numéro JO : 5
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 126
Fichier :