Portant publication de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 2 avril 1990
Numéro JO : 7
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 8