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Décret 2019-165/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du directeur général des
travaux publics du ministère des Infrastructures et
des Transports
Décret 2019-164/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du directeur de cabinet du
ministre des Infrastructures et des Transports
Décret 2019-163/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du commandant adjoint-police
de la « Force Sécurité Election Présidentielle 2020 »
(FOSEP 2020)
Décret 2019-162/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du commandant adjoint-
gendarmerie de la «Force sécurité élection
présidentielle 2020 » (...
Décret 2019-161 /PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du commandant de la « Force
sécurité élection présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Décret 2019-160/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant création de la « Force sécurité élection
présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Arrêté 0101/MATDCL-CAB Du 11/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
PORTANT CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE
Arrêté 005/2019/P/CENI Du 19/11/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales d'Ambassades Indépendantes (CEAI)
Arrêté 004/2019/P/CENI Du 19/11/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2019-154/PR Du 14/11/2019Présidence de la République
autorisant la signature de la convention
de concession pour la conception, le financement,
la construction, la mise...
Décret 2019-153/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
portant dissolution des délégations spéciales dans les préfectures et communes
Décret 2019-152/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
DECRET N° 2019-152/PR du 13/11/19
portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales pour l'...
Décret 2019-151/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
fixant le nombre de Commissions Electorales
Locales Indépendantes (CELI) et des Commissions Electorales d’Ambassades...
Loi 2019-018 Du 15/11/2019Assemblée Nationale
PORTANT ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DU DISTRICT AUTONOME DU GRAND LOME
Arrêté 317/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2019 Du 28/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
fixant la quotité remboursable des frais d’enrôlement
et les modalités de son remboursement
Décret 2019-144/PR Du 31/10/2019Présidence de la République
Portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Agence de Promotion des Investissements et de
la Zone...
Décret 2019-142/PR Du 31/10/2019Présidence de la République
Portant autorisation et conditions d’ouverture du capital
de la Société Holding Togolaise des Communications...
Décret 2019-141/PR Du 31/10/2019Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2017-0871PR
du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation
de la...
Loi 2019-017 Du 06/11/2019Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n°2012-002 du 29
mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi
n°2013-004 du 19...
Loi N° 2019-016 Du 30/10/2019Assemblée Nationale
PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICABLE
AUX COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Décret N° 2019-130 /PR Du 09/10/2019Présidence de la République
fi xant les modalités d’organisation et de fonctionnement
du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT)
Décret N°2019-125/PR Du 18/09/2019Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement de
l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
Loi 2019-014 Du 29/10/2019Assemblée Nationale
RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL
Arrêté interministériel 004 Du 11/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
FIXANT LES PRIX DES MARQUES FISCALES
DE SECURITE POUR LE MARQUAGE FISCAL
Arrêté interministériel 003 Du 11/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
FIXANT LES DATES D’ENTREE EN VIGUEUR DU
MARQUAGE FISCAL
Arrêté interministériel 002/MEF/MVUHSP/ MAPAH/MATDCL/2019 Du 08/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
FIXANT LE DELAI D’ACCOMPLISSEMENT DES
FORMALITES AFFERENTES AUX ACTES ET
OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE
Arrêté 0218/MATDCL-SG-DDCL Du 11/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
MODIFIANT
L’ARRÊTÉ N°0100/MATDCL-SG-DDCL DU 11/10/19
PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES
ELECTIONS DES MAIRES ET...
Décret 2019-032/PR Du 20/03/2019Présidence de la République
PORTANT AUTORISATION DE PERTE DE LA
NATIONALITE TOGOLAISE