portant nomination du commandant adjoint-police de la « Force Sécurité Election Présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Domaine du texte : ELECTION PRESIDENTIELLE 2020
Date de signature : Mercredi, 27 novembre 2019
Numéro JO : N° 30 QUARTO
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2015-005 du 28 juillet 2015 portant statut spécial des personnels de police de la République togolaise ;
- Vu le décret n° 2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 ;
- Vu le décret n° du portant création de la Force sécurité élection présidentielle (FOSEP) 2020 ;