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Décret 2019-162/PR 27/11/2019

portant nomination du commandant adjoint- gendarmerie de la «Force sécurité élection présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)

Domaine du texte : ELECTION PRESIDENTIELLE 2020
Date de signature : Mercredi, 27 novembre 2019
Numéro JO : N° 30 QUARTO
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
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Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu la loi n° 2007-010 du 1 er mars 2007 portant statut des personnels militaires des forces armées togolaises ;
  • Vu le décret n° 2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
  • Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;
  • Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 ;
  • Vu le décret n°2019-160/PR du 27 novembre 2019 portant création de la Force sécurité élection présidentielle (FOSEP) 2020 ;