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Décret 2019-048/PR Du 19/04/2019Président de la République
portant nomination du président de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret 2019 - 020 / PR Du 06/02/2019Présidence de la République
portant création des tribunaux de commerce de
Lomé et de Kara
Décision C-007/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Exception d’inconstitutionnalité (Ministère
public, mesdames Marie-Thérèse BLONDEL et Joëlle
BORDENEUVE et...
Décision C-006/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Président de la Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Décision EL-005/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
Désignation de remplaçants des députés en
situation d’incompatibilité
Décret 2019-041/PR Du 11/04/2019Présidence de la République
Constatant la désignation du Chef de file de l’opposition
Décret 2019-033/PR Du 20/03/2019Présidence de la République
portant création et organisation du guichet foncier unique
Décision C-004/19 Du 10/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Arrêté interministériel 162/MCPSP/MJRIR/MEF Du 10/09/2014Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
déterminant les conditions de garantie d'authenticité
de statuts de Société A Responsabilité Limitée
(SARL)...
Loi 2018-009 Du 27/06/2018Assemblée Nationale
MODIFIANT L'ARTICLE 53 DE LA LOI UNIFORME
N° 2016-005 DU 14 MARS 2016 PORTANT REGLEMENTATION DES BUREAUX D'...
Décret 2018-109/PR Du 25/05/2018Présidence de la République
portant autorisation de la mise en œuvre d'un
traitement automatisé dedonnées à caractère
personnel pour l'...
Loi 2016-005 Du 14/03/2016Assemblée Nationale
PORTANT REGLEMENTATION DES BUREAUX
D'INFORMATION SUR LE CREDIT (BIC) DANS LES .
ETATS MEMBRES DE L'UNION...
Arrêté 234/2019/MVUHSP-CAB/SG/DGIEU Du 26/03/2019Ville, Urbanisme
PORTANT NOMINATION DE L’ASSISTANT EN PASSATION
DES MARCHES DU SECRETARIAT PERMANENT
DU PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE...
Arrêté 165/MVUHSP/CAB/SG Du 04/03/2019Ville, Urbanisme
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA COMMISSION D’INSPECTION
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Loi 2018 - 026 Du 07/12/2018Assemblée Nationale
SUR LA CYBERSECURITE ET LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
Arrêté 015/2018/P/CENI Du 14/08/2018Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES LOCALES INDEPENDANTES (CELI)
Arrêté 005/2018/P/CENI Du 17/08/2018Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
PORTANT NOMINATION D’UN PRESIDENT D’UNE COMMISSION ELECTORALE LOCALE INDEPENDANTE (CELI)
Arrêté 004/2018/P/CENI Du 09/08/2018Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
PORTANT NOMINATION D’UN PRESIDENT D’UNE COMMISSION ELECTORALE LOCALE INDEPENDANTE (CELI)
Arrêté 042/MASPFA/CAB/2018 Du 09/08/2018Ministère de l'Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l'Alphabétisation
PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM SUR LA RECHERCHE DES SOLUTIONS...
Arrêté 041/MASPFA/CAB/2018 Du 09/08/2018Ministère de l'Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l'Alphabétisation
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM SUR L’...
Arrêté 3/2018/MME/CAB Du 06/08/2018Mines, Energie, Eau
PORTANT NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCES A L’INFORMATION ET A LA DOCUMENTATION PUBLIQUES
Décret 2018-117/PR Du 25/06/2018Président de la République
PORTANT NOMINATION A TITRE ETRANGER DANS L’ORDRE DU MONO
Loi 2018-016 Du 17/08/2018Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION A LA CONVENTION D’UNIDROIT SUR LES BIENS CULTURELS VOLES OU ILLICITEMENT EXPORTES, ADOPTEE LE 24...
Loi 2018-015 Du 17/08/2018Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LES MESURES A PRENDRE POUR INTERDIRE ET EMPECHER L’IMPORTATION,...
Loi 2018-014 Du 16/08/2018Assemblée Nationale
PORTANT LOI DE REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2014