portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 17 avril 2019
Numéro JO : 64e Année N° 8 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié par le décret n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012 ;