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Décret 2019-041/PR 11/04/2019

Constatant la désignation du Chef de file de l’opposition

Domaine du texte : désignation du Chef de file de l’opposition
Date de signature : Jeudi, 11 avril 2019
Numéro JO : N° 07 QUARTO
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu la loi n°2013-015 du 13 juin 2013 portant statut de l’opposition ;
  • Vu la lettre n° 132/2019/AN/DSL/PA du 20 mars 2019 de Madame la Présidente de l’Assemblée nationale relative à la désignation par le Groupe parlementaire Union des forces de changement (UFC) du Chef de file de l’opposition ;