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Loi 2016-005 14/03/2016

PORTANT REGLEMENTATION DES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CREDIT (BIC) DANS LES . ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UMOA)

Domaine du texte : Règlementation des bureaux d'information sur le crédit BIC
Date de signature : Lundi, 14 mars 2016
Numéro JO : 61e annee n°10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :