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Arrêté 612 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie ,la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local...
Arrêté 443 Du 07/10/1926
déterminant les cnditions dans lesquelles pourront être faites crtaines cessins gratuites ou semi- gratuites aux...
Arrêté 613 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixantla hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel des...
Arrêté 614 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel des géomètres du...
Arrêté 480 Du 22/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 septembre 1935 rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du...
Arrêté 552 Du 04/10/1933
fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront être reçues ou données en paiement par les...
Arrêté 610 Du 18/11/1927
rapportant l'arrêté du 18 juillet 1927 mettant enobservation les navires en provenance de Cape-Coste
Arrêté 329 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
approuvant le tarif spécial pour les marchandises transportées à la vitesse des trains voyageurs
Arrêté 456 Du 13/10/1926
portant modification à l'arrêté du 25/08/1923 organisant un cadre de gardes-frontières
Arrêté 554 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
prononçant suppression de la prime de recrutement instituée en faveur du médecin sortant de l'école d'...
Arrêté 330 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
approuvant le "complément" aux tarifs généraux des transports voyageurs
Arrêté 613 Du 21/11/1927
prescrivant le dépôt dans les agraires spéciales d'Atakpamé, Sokodé et Sassanné-Mango, de monnaie anglaises pour...
Arrêté 331 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
approuvant le tarif spécial pour le transport des eaux gazeuses et minérales
Arrêté 557 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
constatant la dissolution de la société agricole <<du cercle de Sokode>>
Arrêté 332 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
approuvant le tarif spécial pour les transports de glace (eau congélée) en grande et en petite vitesse
Arrêté 558 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
plaçant la plantation de Kasséna sous la gestion du service de l'agriculture
Arrêté 135 Du 17/10/1935Gouvernement de la République
portant limitation de la vitesse des véhicules automobiles dans l'agglomération de Palimé et sur les routes...
Arrêté 449 Du 05/08/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 25 juin 1931 autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer du nord du togo et des...
Arrêté 489 Du 04/11/1935Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 4 novembre 1924 créant dans le territoire du Togo un conseil économique et financier
Arrêté 618 Du 21/11/1927
complétant l'arrêté n° 443 du 4 août 1927 allouéant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants...
Arrêté 559 Du 04/10/1933
exemptant de la taxe compensatrice et de la taxe de statistique les fournitures importées par le gouvernement au titre...
Arrêté 352 Du 19/06/1931Gouvernement de la République
portant création d'un droit de statistique sur les marchandises et animaux à l'entrée et à la sortie du...
Arrêté 428 Du 25/07/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des travaux publics du togo
Arrêté 619 Du 22/11/1927
rendant applicable au Togo l'arrêté (A.O.F) du 11 juin 1927 portant modification aux taux des primes d'...
Arrêté 582 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
portant admission en non - valeur de cotes irrécouvrables des contributions diresctesafférentes à l'exercie 1932
Arrêté 429 Du 28/07/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 31 mars 1931 fixant les conditions d'admission dans le cadre local des instituteurs