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Arrêté 48 06/03/1924

promulguant le décret du 14 janvier 1924 fixant les quantités de cacaos originaires des Térritoires du Togo placés sous le mandat de la France admissibles au bénéfice de la détaxe du 1er Janvier 1924 au 30 juin 1925

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 6 mars 1924
Numéro JO : 43
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 117
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