complétant les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 23/12/1921 portant règlement sur le régime des déplcements du personnel des divers services civils au togo
Date de signature : Mercredi, 31 mars 1926
Numéro JO : 68
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 142