promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1929 modifiant l'article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des Administrateurs des Colonies
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 19 décembre 1929
Numéro JO : 148
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 7