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Arrêté 121 05/01/1922

du commissaire de la république créant, dans les centres urbains du togo, une taxe annuelle de balage et d'enlevement des ordures ménagères (approuvé par le ministre des colonies, suivant le meme cablogramme)

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 5 janvier 1922
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1
Fichier :