promulguant le décret du 19 février 1924 approuvant les comptes définitifs du Budget local et du Budget annexe de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf du Togo exercice 1922
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 27 mars 1924
Numéro JO : 43
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 118