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Arrêté 700 11/12/1929

promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 modifiant et complétant l'article 24 du décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 11 décembre 1929
Numéro JO : 148
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 6
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