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Portant création de bureau des postes et télécommunications à Tchamba
Fixant les conditions d'obtention de dérogations à l'article premier de l'ordonnance n° 36 du 12 août 1968
Portant création de postes adjoints d'inspecteurs de l'enseignement du premier degré
Portant scission de la direction régionale de la planification de l'éducation de la région des plateaux
Ordonnant la publication relative aux dommages causées aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signé à Rome le 7 octobre 1952
Ordonnant la publication de l'accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Yaoundé le 24 février 1976
Portant création d'une direction des affaires communes chargée de la gestion du personnel et du matériel
Ordonnant la publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève, le 19 juin 1948
Portant création d'un centre d'État Civil et nomination d'un agent d'État civil dans la circonscription Administrative de Badou
Portant création de l'office nationale des anciens combattants, victimes de guerre et anciens militaire de l'armée togolaise et de l'armée française