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Actes du Gouvernement

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Circulaire 6/MFE 24/06/1981
Relative à la constitution des investissements à l'étranger
Circulaire 7/MFE 24/06/1981
Relative à la constitution de couverture de change
Circulaire 8/MFE 24/06/1981
Relative à l'acquisition des devises en vue du paiement des importations
Circulaire 9/MFE 24/06/1981
Relative à la durée des couvertures de change à terme à l'importation
Décision 166/METQDRS/MEPDD 09/07/1981
Portant création d'une commission de réflexion sur l'enseignement au Togo
Arrêté 17-MCT-DGT-DCIPC 03/07/1981
Fixant les tarifs de transport routier de personnes
Arrêté 350/MFE/CP 04/09/1981
Fixant le taux de l'indemnité à accorder aux professeurs astreints à donner des cours en heures supplémentaires à l'institut national de la justice et des sports
Décret 81-160 16/10/1981
Portant approbation d'un contrat de prêt et d'exécution d'un projet
Décret 81-159 13/10/1981
Portant modification du décret 66/203 du 17 novembre 1966 portant création du corps des gardiens de circonscription
Arrêté 25-MCT-DCIPC 19/10/1981
Fixant les tarifs de transport routier des personnes
Décret 67-244 07/12/1967
Réglementant provisoirement l'exploitation du Port de Lomé

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