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Définissant les fonctions et responsabilités des chefs des inspections agricoles
Portant ratification par la République togolaise de la convention portant création du Fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'entente et de l'accord sur les privilèges et immunités dudit Fonds
Portant modification du décret n° 67-83 du 23 mars 1967 portant création de la direction provisoire du Port de Lomé
Relatif à la publicité des prix entre commerçants, industriels et artisans
Portant autorisation de création d'un centre d'études de formation et de préparation aux concours administratifs
Relative à la durée du service à prendre en compte pour la constitution des droits à pension de certains fonctionnaires de la police, atteints par la limite d'âge
Portant création de cours professionnels de formation et de perfectionnement
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'un agent d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango