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Portant modification de l'ordonnance n° 30 du 16 novembre 1970 complétant l'article 23 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Complétant les articles 2 et 8 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Portant modalités d'application de la loi organique portant organisation territoriale
Complétant l'article 10 du décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'ordre du Mono
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Bordeaux (France)