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Abrogeant certaines dispositions du décret n° 65-42 du 11 mars 1965 relatif à l'administration des fonctionnaires et agents de l'État placés en position de siège à l'étranger
Fixant le taux maximum des indemnités à allouer aux membres des délégations spéciales
Portant application des sanctions décidées par l'ONU et l'OUA à l'encontre du Portugal et de la République Sud-africaine
Portant modification du décret n° 64-101 du 21 août 1964 déterminant les droits des ministres de la République du Togo au point de vue transports et missions
Portant modification du décret n° 60-120 du 17 décembre 1960 et abrogation du décret n° 66-188 du 7 novembre 1966 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires ou agents appelés à se déplacer à l'étranger
Instituant une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport de Lomé
Portant création d'une commission chargée d'étudier la délimitation des frontières entre les circonscriptions administratives
Portant création du bureau et de la brigade des douanes du Port en eau profonde de Lomé