Portant création de l'office nationale des anciens combattants, victimes de guerre et anciens militaire de l'armée togolaise et de l'armée française
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 11 mars 1981
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 270