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Portant attribution et réorganisation du ministère de l'Industrie et des Sociétés d'État
Ordonnant la publication de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) adopté à Genève le 24 juin 1986
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à MADRID (Espagne)
Instituant un contrôle de la qualité, des quantités et des prix ainsi que la vérification de sa position tarifaire des biens destinés à l'importation au Togo
Fixant les modalités d'application du décret n° 88-101 du 15/6/88 réglementant l'importation et la distribution des véhicules d'occasion, des pneumatiques et pièces de rechange usagés
Ordonnant la publication du protocole additionnel portant amendement du texte français du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la CEDEAO, signé à Dakar le 29 mai 1979
Ordonnant la publication du Protocole relatif aux Entreprises communautaires de la CEDEAO, signé à Lomé le 23 novembre 1984
Ordonnant la publication du Protocole additionnel portant modification du paragraphe 1 (c) de l'article 9 du Traité de la CEDEAO, signé à Lomé le 23 novembre 1984
Ordonnant la publication du Protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Lomé le 6 juillet 1985
Ordonnant publication de la convention relative à l'importation temporaire des véhicules de transport de personnes dans les États membres de la CEDEAO, signé à Lomé le 6 juillet 1985
Ordonnant la publication du Protocole additionnel relatif à l'exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Abuja le 1er juillet 1986