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Portant création d'un Consulat Honoraire de la République Togolaise à SCHAAN (LiECHTENSTEIN)
Fixant, en matière de privilèges douaniers et fiscaux les modalités d'application des conventions de Vienne de 1961 et 1963 sur les relations diplomatiques et consulaires et des accords conclus avec les organisations internationales
Autorisant la signature d'un avenant au contrat de rééchelonnement du 5 octobre 1983
Portant approbation d'accords de crédit et de don et autorisation d'accords de crédit
Relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers
Ordonnant la publication du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966
Ordonnant la publication de la convention révisée de l'Union Panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à Arusha le 6 mars 1986
Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et du tourisme