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Portant fixation du volume hebdomadaire d'enseignement des professeurs d'écoles normales d'instituteurs
Relatif à l'organisation des élections municipales et des conseils de préfecture
Portant création, organisation et attribution de la direction de la protection civile
Portant transfert de responsabilité du centre de transit international de Lomé
Portant création d'un comité de coordination des activités sur les langues nationales (CCALN)