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Ordonnant la publication de l'accord programme concernant le développement à long terme de la coopération économique et technique et des échanges commerciaux entre la République Socialiste de Roumanie et la République togolaise, signé à Bucarest le 25 mai 1984
Relatif à la salubrité, à la propreté et à la divagation des animaux domestiques dans les villes et autres agglomérations
Désignant les ministères de tutelle des sociétés et des services précédemment rattachés à l'ancien ministère de l'aménagement rural, aux ministères du développement rural et du commerce et des transports
Ordonnant la publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984
Portant création d'un consulat honoraire de la république togolaise à Montréal (Canada)
Portant création d'une création d'une commission de production de manuels scolaires
Portant création d'un comité interministériel restreint de suivi du programme d'ajustement structurel
Portant création et organisation de la direction générale des travaux publics
Portant création d'un centre d'examen de la première partie de Baccalauréat (option économique)