Chargeant à titre provisoire des chefs de circonscription de l'expédition des affaires courantes des conseils municipaux et conseils de circonscription dissous
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Vendredi, 22 février 1963
Numéro JO : 213
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 152