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Abrogeant l'arrêté N°632 du 18 décembre 1934 et fixant le nombre de journées de prestations et le taux de conversion
Fixant le taux de la taxe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à 10 000 francs
Fixant les allocations de nourriture et entretien des internats de Sokodé et de Mango pour l'année 1937
Promulguant au Togo le decre du 28 Septembre 1936 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale conclue le 4 Septembre 1936 entre la France et la République Dominicaine
Portant promotion dans le personnel des cadres locaux indigènes du Togo pour l'année 1937
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935