Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
randant provisoirement exécutoire le Budget annexe du Chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France pour l'exercice 1925
fixant les indemnités annuelles d'éclairage à allouer aux Receveurs et Gérants des Bureaux de Poste
promulguant le décret du 22 octobre 1928 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'équipement allouée aux administrateurs des colonies
portant ouverture de crédits supplémentaires à deux chaptires du budget local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France (exercie 1924)
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le Mandat de la France, le décret du 13 Octobre 1922 portant modification des articles 12 et 207 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des colonies
créant un service d'Agriculture et divisant le Territoire du Togo en secteurs agricoles
autorisant des virements des crédits d'articles à articles au budget local du Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France pour l'exercice 1924
approuvant et rendant exécutoires des rôles primitifs du budget local pour l'exercice 1924