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Actes du Gouvernement

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Arrêté 278 31/12/1922

promulguant le décret du 6 Décembre 1922 portant modification à l'article 3 du décret du 11 Aout 1920 sur le domaine et le régime des terres domaniales au Togo

Arrêté 46 05/02/1925

fixant les conditions de circulation de mise en vente et d 'exportation des amandes et huiles de palme, du coton, du cacao et du coprah

Arrêté 559 08/02/1926

fixant le cours officiel de la Livre sterling dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, pour compter de 13 Décembre 1926.

Arrêté 36 28/02/1924

complétant l'arrèté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu'au personnel militaire

Arrêté 47 05/02/1925

classant les marchés des Cercles du Territoire sur lesquels s'effectueront les achats de produits du crû destinés à l'exportation

Arrêté 753 14/12/1933

Plaçant le cercle de Sokodé sous le régime de surveillance sanitaire.

Arrêté 438 11/12/1925

fixant les attributions du service des travaux publics

Arrêté 51 12/02/1925

interdisant jusqu'au 1er avril 1925 l'exportation des graines d'arachides

Arrêté 755 15/12/1933

Modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo.

Arrêté 54 13/02/1925

mettant en observation les navires en provenance de Lagos