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portant prorogation d'exercice du budget local du Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France (Exercice 1924)
promulguant au Togo le décret du 15 Octobre 1926, portant application dans les colonies, Pays de protectorat et territoires à mandat relevant du Ministère des colonies, de la loi du 12 Août 1926 modifiant et complétant la législation sur le chèque
modifiant l'arrêté du 30 novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au togo et déterminant les mesures d'application pour l' exécution des dispositions du décret du 2 septembre 1922
approuvant et rendant exécutoire des rôles primitifs du Budget Local du Territoire du Togo. Exercice 1925
rendant provisoirement exécutoire le budget annexe de l'explotation du chemin de fer et du Wharf pour l'exercice 1929
rapportant l'arrêté du 20 décembre 1924 mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Promulguant au Togo le décret du 23 octobre 1933, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies.
fixant pour le 1er semestre 1924 les prix de remboursement des journées de traitement des marins du commerce débarquées à Lomé et Anécho pour cause de maladie ou de blessure
portant création et fixant le fonctionnement d'un internal de fils de chefs à Aného
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 20 Septembre 1922 portant modification au tableau n°2 annexé au décret du 3 Juillet 1897 portant reglement sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial
promulguant au Togo le décret du 23 Octobre 1926, fixant le coéfficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies