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relative à l'apurement ,pendant la période de guerre, des comptes présentés par les comptables publics en fonctions aux colonies
promulguant au Togo le decret du 6 octobre 1938 instituant aux colonies françaises pays de protectorat et territoires sous mandat le brevet sportif populaire
complétant l'arrêté n°13/ITM du 15 octobre 1957 fixant les conditions d'avancement des agents permanents de l'administration régis par l'arrêté n°852-54/ITLS du 7 septembre 1954
promulguant la loi du 11 octobre rendant applicalbles aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies la loi du 13 septembre 1940 relative à l'obligation d'emploi des démobilités.
instituant un prelevement sur le produit de la taxe speciale sur le cafe et fixant le taux
promulguant l'arrêté ministériel autorisant le versement d'avances sur les bourses scolaires dans certains cas particuliers
fixant les conditions d'application du décret n° 57-150 réglementant l'utilisation des moyens de paiement sur l'étranger attribués à la République autonome du Togo