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Arrêté 29/MIC 30/12/1957

fixant les conditions d'application du décret n° 57-150 réglementant l'utilisation des moyens de paiement sur l'étranger attribués à la République autonome du Togo

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 30 décembre 1957
Numéro JO : 40
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 49
Fichier :