complétant l'arrêté n°13/ITM du 15 octobre 1957 fixant les conditions d'avancement des agents permanents de l'administration régis par l'arrêté n°852-54/ITLS du 7 septembre 1954
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 31 décembre 1957
Numéro JO : 40
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 40