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fixant les attributions du ministre et portant
organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants
relatif aux modalités d’application de la loi n° 2016-
006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques
006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques
portant publication de la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre
le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée le 27
janvier 2016 à Lomé
le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée le 27
janvier 2016 à Lomé
portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le
19 septembre 2016 à New York
19 septembre 2016 à New York
portant publication du protocole à la convention de l’Organisationde l’Unité Africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba en Ethiopie le 8 juillet 2004
portant attributions, composition, organisation
et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le cadre des projets de classement
et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le cadre des projets de classement
portant nomination d’un coordonnateur
du programme d’appui aux populations vulnérables
du programme d’appui aux populations vulnérables
relatif aux modalités d’application de la loi portant statut de l’artiste
fixant les conditions d’importation des instruments de mesurage soumis au contrôle métrologique légal