portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 septembre 2016 à New York
Date de signature : Jeudi, 10 août 2017
Numéro JO : N°23 TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment ses articles 138 et 140 ;
- Vu la loi n° 2017-003 du 30 mai 2017 autorisant la ratifcation de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 septembre 2016 à New York ;