portant nomination d’un coordonnateur du programme d’appui aux populations vulnérables
Domaine du texte : nomination d’un coordonnateur du programme d’appui aux populations vulnérables
Date de signature : Vendredi, 31 mars 2017
Numéro JO : 62è Année n°22
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 38
Visas sans lien :
- Sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances ;
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu le décret n° 2015-086/PR du 26 novembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Appui aux Populations Vulnérables (PAPV) ;
- Le conseil des ministres entendu,