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portant autorisation de la Fondation dénommée
« FONDATION SAINT PAUL»
« FONDATION SAINT PAUL»
fixant les indemnités de fonctions attribuées aux Chefs de Canton et Assimilés de la République
Togolaise pour l’exercice 2017
fixant les per diem et autres frais de missions dans le cadre de la mise en oeuvre des projets financés par le Fonds mondial au Togo
instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et
les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA)
abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour
l’exportation des vêtements et textiles aux
Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA)
abrogeant le décret n°2008-102/PR du 29 juillet 2008
portant nomination du secrétaire général
du ministère de l’Economie et des Finances
fixant les indemnités de fonctions
des Secrétaires de Chefs de Canton
de la République Togolaise pour l’exercice 2017