portant publication de la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée le 27 janvier 2016 à Lomé
Domaine du texte : lutte contre le SIDA
Date de signature : Jeudi, 10 août 2017
Numéro JO : N°23 TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 15
Visas sans lien :
- Vu la Constitution, notamment ses articles 138 et 140 ;
- Vu la loi n° 2017-004 du 30 mai 2017 autorisant la ratifcation de la Convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée le 27 janvier 2016 à Lomé ;