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RELATIF AUX REGLES DE STATIONNEMENT DANS LES HABITATIONS, ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
ETABLISSANT UN MANUEL DE PROCEDURES A UTILISER POUR LES DEMANDES ELECTRONIQUES D’ACTES D’URBANISME ET LEUR SUIVI
PORTANT REGLES DE DEROULEMENT DU CHANTIER DE CONSTRUCTION
RELATIF A LA COMPOSITIONS
DES DOSSIERS DE DEMANDE DES ACTES
D’URBANISME
DES DOSSIERS DE DEMANDE DES ACTES
D’URBANISME
RELATIF AUX FORMULAIRES
ET MODELES ADMINISTRATIFS A UTILISER POUR
LES DEMANDES D’ACTES D’URBANISME ET DES
FORMALITES ADMINISTRATIVES Y AFFERENTES
ET MODELES ADMINISTRATIFS A UTILISER POUR
LES DEMANDES D’ACTES D’URBANISME ET DES
FORMALITES ADMINISTRATIVES Y AFFERENTES
FIXANT LES CATEGORIES
DE PROJETS DE CONSTRUCTION SOUMIS AU
PERMIS DE CONSTRUIRE
DE PROJETS DE CONSTRUCTION SOUMIS AU
PERMIS DE CONSTRUIRE
RELATIF A LA RESPONSABILITE DES
CONSTRUCTEURS D’OUVRAGES
CONSTRUCTEURS D’OUVRAGES
FIXANT LES CRITERES DE
CERTIFICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CERTIFICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
portant nomination des greffiers chargés du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
portant nomination du greffier responsable du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)