Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1933 portant création d'un service de police et de sûreté.
promulguant au Togo la Loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime
fixant le prix de cession des objets de vannerie confectionnés par la main d'oeuvre pénale.
promulguant au Togo la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande
promulguant au Togo le décret du 23 décembre 1926 modifiant le décret du 09 Octobre 1925 sur les déplaements en France du personnel colonial.
promulguant le décret du 10 mars 1934 complétant le décret du 14 février 1930 accordant le bénéfice de l'admission en franchise à leur entrée en France et en Algérie à certains produits originaires du territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
promulguant au Togo le decret du 31 décembre 1926 portant approbation du Budget Local du Togo et de ses deux budgets annexes pour l'exercice 1927
promulguant le décret du 17 mars 1934 portant approbation d'un arrêté modifiant la taxe perçue à l'exportation sur les oléagineux au profit au profit de la chambre de commerce du Togo.